Calcul du foyer fiscal

Le principe du foyer fiscal tend à imposer un ménage dans sa globalité, et non pas à imposer des individus. L’on parle alors d’une imposition conjointe, et c’est la formule qui a été choisie en France. D’autres pays comme le Canada ou le Japon ont opté pour l’imposition individuelle. Enfin, l’Allemagne ou l’Irlande laissent ce choix aux contribuables.

Définition

Le foyer fiscal représente un ensemble de personnes dont les revenus sont imputés sur la même déclaration d’impôts chaque année. Il s’agira le plus souvent d’une famille, ou d’un parent isolé, avec des enfants. Mais le foyer fiscal prend plus généralement en compte toutes les personnes à charge. Dans le cas où un ou plusieurs enfants soient en garde alternée entre les deux parents, ils comptent alors dans le foyer fiscal au prorata de leur présence. Attention toutefois, car il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux au sein d’un même ménage, comme dans le cas d’une union libre par exemple.

Si le système du foyer fiscal à vu le jour, c’est à partir du concept d’impôt progressif, selon le principe du « à niveau de vie égal, taux d’imposition égal ». En adoptant la formule du foyer fiscal, on tend vers l’équité fiscale entre un contribuable célibataire et un autre père de plusieurs enfants qui auraient les mêmes revenus.

Le calcul du nombre de parts dans le foyer fiscal

Maintenant, calculons le nombre de parts d’un foyer fiscal. Comment faire ? C’est très simple. Petite application pratique de ce que l’on a vu au paragraphe précédent.

• Une personne qui vit seule forme un foyer fiscal d’une part.
• Deux personnes vivant en union libre forment deux foyers fiscaux, même en étant domiciliés sous le même toit, d’une part chacun.
• Deux personnes mariées ou pacsées forment un seul foyer fiscal composé de deux parts.

Quant aux enfants, il faut noter une spécificité.

• Un enfant unique ajoute 0,5 parts (une demie part) au nombre de parts du foyer fiscal de la famille.
• Deux enfants comptent pour une part supplémentaire.
• Trois enfants comptent pour deux parts supplémentaires.
• Quatre enfants comptent pour trois parts supplémentaires.
• Et ainsi de suite selon le nombre d’enfants.

Prenons donc deux exemples concrets :

• Un couple marié avec trois enfants forme un foyer fiscal de quatre parts.
• Un couple en union libre avec un enfant forme deux foyers fiscaux : l’un d’une part, et l’autre d’une part et demie.

En cas de changement dans le couple

Les séparations ou veuvages modifient complètement la nature du foyer fiscal. Ainsi, des époux qui sont séparés de biens et qui ne vivent pas sous le même toit ne composent plus un foyer fiscal unique. De même, si le couple est en instance de divorce ou de séparation et qu’ils sont autorisés à avoir des résidences séparées. Enfin, lorsqu’un époux avec sa propre source de revenus quitte le domicile conjugal, il devient là aussi un foyer fiscal à une part.

Qu’est-ce qu’un enfant à charge ?

Les séparations ou veuvages modifient complètement la nature du foyer fiscal. Ainsi, des époux qui sont séparés de biens et qui ne vivent pas sous le même toit ne composent plus un foyer fiscal unique. De même, si le couple est en instance de divorce ou de séparation et qu’ils sont autorisés à avoir des résidences séparées. Enfin, lorsqu’un époux avec sa propre source de revenus quitte le domicile conjugal, il devient là aussi un foyer fiscal à une part.

Un enfant majeur peut aussi être rattaché au foyer fiscal sous certaines conditions. En premier lieu, il doit avoir moins de 21 ans au 1er janvier 2013 (pour la déclaration commune de revenus de l’année 2014). Ou avoir moins de 25 ans s’il poursuit un cursus scolaire ou universitaire.

L’enfant majeur peut également être rattaché même s’il est marié, pacsé ou chargé de famille. Le foyer fiscal bénéficie alors d’un abattement forfaitaire de 5 698 € par personne rattachée au foyer (l’enfant majeur, son conjoint marié ou pacsé, son ou ses enfants mineurs).