Calcul du droit individuel à la formation


Votre DIF

Le calcul du DIF n'est pas applicable.

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Le DIF (droit individuel à la formation) permet à chaque salarié de cumuler des heures de formation professionnelle utilisables sous certaines conditions. L’employeur ne peut pas refuser à l’un de ses employés de bénéficier de son droit au DIF, mais il peut par contre choisir le domaine de l’action de formation. Le DIF est un droit reconnu aux salariés, mais ne peut pas donner lieu à une compensation financière s’il n’est pas utilisé.

Qui y a droit ?

Pour avoir droit au DIF, le salarié doit être titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée et avoir au moins une année d’ancienneté dans l’entreprise. Le DIF est accessible aussi bien aux employés travaillant à temps complet que ceux travaillant à temps partiel. Toutefois, dans ce dernier cas, le droit au DIF est calculé au prorata des heures de travail effectuées.

Lorsque le salarié est absent de son poste de travail, il cesse de cumuler ses droits au DIF. Sauf dans le cas où son absence soit due à :

  • un congé de maternité.
  • un congé pour adoption.
  • un congé de présence parentale.
  • un congé parental d’éducation.

A noter que les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation ne bénéficient pas de droits ouverts au titre du DIF. Leur emploi même étant déjà une action de formation.

Pour les CDD

Les salariés en contrat à durée déterminée peuvent aussi avoir droit au DIF sous certaines conditions. Ils doivent alors avoir travaillé une durée minimum de 4 mois au cours des 12 derniers mois. Cette période n’est pas forcément consécutive ni dépendante du même contrat de travail. Comme pour un contrat à temps partiel, le DIF est alors calculé au prorata du temps passé dans l’entreprise. Une différence reste toutefois notable, les frais inhérents à l’action de formation sont alors pris en charge par l’organisme chargé de collecter le 1 % patronal destiné au financement du DIF pour les CDD.

Calculer son droit au DIF

Le DIF est un droit reconnu aux salariés. Chacun d’entre eux est crédité de 20 heures de formation chaque année. Toutefois, il n’est pas nécessaire d’engager une action de formation chaque année. En effet, ces droits peuvent se cumuler sur une durée de 6 ans. A termes, ce sera un DIF de 120 heures qui sera crédité au bénéfice du salarié.

Pour ce qui est d’un temps partiel, le DIF est calculé en fonction du temps de travail passé dans l’entreprise. Par exemple, pour une personne travaillant à mi-temps, le droit au DIF sera naturellement divisé par deux, soit 10 heures par an. Mais attention, dans ce cas, le cumul maximum des heures de formation reste de 120 heures, et ne se calcule plus sur 6 ans. C'est-à-dire qu’un salarié à mi-temps peut donc cumuler ses droits au DIF pendant 12 ans pour que ceux-ci restent valables.

Quant au salarié en CDD, son droit au DIF est également soumis au prorata d’heures. Un employé en CDD de 6 mois à temps plein cumulera 10 heures de DIF. Un CDD à temps partiel donne lieu à une double proratisation. Par exemple, le même salarié en CDD de 6 mois ne remplit qu’un contrat à mi-temps : alors son crédit de droit au DIF sera de 5 heures par an.



Si le salarié n’utilise pas son droit au DIF

Le salarié qui n’a pas utilisé son DIF au terme des 120 heures cumulées perd alors ses droits. En revanche, si une action de formation de 60 heures est engagée, alors il conservera les 60 heures restantes et recommencera à cumuler ses droits jusqu’à revenir au total de 120 heures.


Sachez aussi que depuis l'année 2015, si vous souhaitez mettre en place un plan de formation ou bénéficier du DIF, il vous faut désormais avoir recours au Compte Personnel de Formation, dont vous trouverez des détails sur cette page. :

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